Lorsque vous désirez procéder à une location, attendez-vous à ce que votre propriétaire vous impose de verser une garantie de loyer. Si certains se passent de cela, pour d’autres c’est la principale condition pour intégrer leur logement. Cette disposition apparaît comme une mesure qui servira à régler les problèmes et les risques liés à la location pendant le séjour du locataire. Avant de vous engager à louer, il serait bien de connaitre le principe de fonctionnement d’une garantie de loyer pour éviter des mésententes.

Comment fonctionne une garantie de loyer ?

Economiser sur la garantie de loyer

Parfois appelée par abus de langage caution de loyer, la garantie de loyer est un contrat à signer en bonne et due forme auprès de votre bailleur pour intégrer un logement.

À quel type de bailleur faut-il payer une garantie de loyer ?

Depuis plusieurs années, des propriétaires de bâtiments souscrivent à des assurances tous risques de leur immeuble auprès des mutuelles. Dans ce cas d’espèce, ils ne sont pas tenus de demander une caution à  un locataire. En effet, la compagnie d’assurance s’engage à payer les frais lié aux éventuels problèmes de loyer et impayé ou de dégradations du local. Par ailleurs, précisons que l’assureur n’assure pas toujours le paiement de toutes les charges.

A quoi servent les garanties de loyer ?

Lorsque vous intégrez un logement, vous pouvez avoir des problèmes financiers. La garantie de loyer intervient dans ce cas pour :

  • servir de loyer impayé jusqu’à ce que les choses entrent dans l’ordre, et
  • régler les problèmes de dégradations de votre location.

La garantie de loyer est remboursable

Si vous décidez de mettre fin à votre contrat et quitter le logement, le propriétaire ou l’agent immobilier est tenu de vous remettre la totalité de votre caution dans un délai de 1 à 2 mois. Il suffit de respecter les clauses qui régissent le contrat à savoir : la durée du préavis et le bon état du logement. Si par ailleurs, le contrôle de l’état des lieux se solde par un aspect défectueux de la location, les frais de réparation seront déduits de votre caution.

Vous devez également veiller à remettre les clés du logement à une date qui détermine la fin  de votre contrat pour justifier que vous avez  réellement quitté le local. Une fois toutes ces conditions réunies, votre caution vous sera rendue en toute tranquillité.

Que faire pour obliger un propriétaire à restituer le dépôt de garantie ?

Finaliser le dépôt de la garantie de loyer

Si vous avez respecté toutes les clauses du contrat, mais le propriétaire vous joue des tours dans la restitution de votre caution, sachez qu’il existe une loi pour vous protéger contre cela.  Vous pouvez donc enclencher une procédure de conciliation dans un organisme compétent en la matière. Choisissez par exemple la commission départementale la plus proche de votre habitation et portez l’affaire devant le tribunal si le problème persiste. Faites cela dans  les plus brefs délais (avant 3 ans).

Il est très important voire indispensable de connaitre tous les facteurs liés à une garantie de loyer. C’est aussi bien valable pour le locataire que pour le propriétaire. La maîtrise et le respect des droits et devoirs de chacun évite d’éventuels désagréments et permet la jouissance paisible du logement.

Catégories : Immobilier

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